Amendement n° 434 de M. Pascal Brindeau sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 148-2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et nationale ».

L'exposé des motifs

Partant du constat que l'une des causes principales des lacunes et des défaillances de notre système actuel de l'adoption réside dans l'absence d'une autorité nationale permettant de coordonner les pratiques et d'orienter l'action des acteurs concernés, cet amendement propose que soit instituée une autorité centrale. Cela nous parait un point de départ indispensable avant d'envisager toute nouvell… (extrait)