Amendement n° 447 de M. Xavier Breton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les requérants doivent suivre une formation à l’adoption selon des modalités fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Cette demande est légitime.