Amendement n° 456 de M. Xavier Breton à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition revient à ajouter un troisième mode de filiation adoptive, prévue pour une durée transitoire de trois ans, qui s’apparente à une adoption sous la contrainte. On peut légitimement se demander comment les enfants adoptés en application de ce type de disposition transitoire vont pouvoir gérer psychiquement le fait que leur lien de filiation avec une seconde mère soit dû à une série … (extrait)