Amendement n° 471 de M. Xavier Breton à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le seuil d'âge de deux ans pour consentir à l'adoption d'un enfant fixé dans la nouvelle rédaction de cet alinéa est en totale contradiction avec les conclusions du rapport de la commission des mille jours sur la demande du Président de la République qui démontre l'importance des mille premiers jours pour un enfant.