Amendement n° 487 de M. Jean-François Eliaou à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils sont incités à communiquer les informations médicales connues les concernant. »

L'exposé des motifs

Tous les enfants qui connaissent leurs parents biologiques connaissent également les antécédents médicaux de leurs parents, voire de leurs ascendants, à l'exception des enfants adoptés qui ne peuvent prendre connaissance de ces informations fondamentales qu'à leur majorité, s'ils en font la demande et si ces informations existent. Le présent amendement a pour objectif de faire connaître au service… (extrait)