Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 225-10-1-1. - Le président du conseil départemental peut faire appel à des associations pour identifier, parmi les personnes agréées qu’elles accompagnent, des candidats susceptibles d’accueillir en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques. »
La fin du recueil d’enfants en France par les OAA vise à garantir que tous les enfants définitivement privés de la protection de leur famille d’origine pourront bénéficier du statut de pupille de l’Etat, qui est plus protecteur pour l’intérêt supérieur de l’enfant qu’une tutelle de droit commun exercée par des tiers à l’enfant. Toutefois, les organismes concernés pourront continuer à exercer leurs… (extrait)