Amendement n° 533 de M. Xavier Breton à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 15, substituer au mot : « parents » les mots : « père et mère »

L'exposé des motifs

Si l'on considère que la filiation repose sur trois piliers fondateurs, corporel, éducatif et social, il manque évidemment le pilier corporel pour un enfant adopté. Toutefois, pour permettre une « greffe filiative », il paraît important qu'un enfant puisse avoir une re-naissance au sein d'un couple qui aurait pu l'engendrer même si l'enfant adopté sait qu'il vient d'un ailleurs et quelque soit sa … (extrait)