Amendement n° 535 de Mme Camille Galliard-Minier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment ses droits héréditaires ».

L'exposé des motifs

L’article premier a pour finalité de préciser l'adoption simple, définie à l’article 364 du Code civil. Dans un souci de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que l’adopté conserve ses droits héréditaires au sein de sa famille d’origine. Dans sa version originale, l'article 364 le précisait comme tel.