Amendement n° 540 de Mme Coralie Dubost à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 343-3. - Toute adoption conduisant à une confusion des générations est prohibée. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à codifier la jurisprudence constante de la Cour de Cassation en prévoyant que ce soit prohibée toute adoption plénière conduisant à une confusion des lignes généalogiques. Le Code civil envisage, en l'état et sous réserve de l'issue de l'article 6 de la présente proposition de loi, l’adoption intrafamiliale uniquement à travers le régime dérogatoire instauré pour le con… (extrait)