Amendement n° 544 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans »

L'exposé des motifs

Cet article vise à élargir aux couples non mariés, pacsés et concubins, les dispositions relatives à l’adoption actuellement applicables aux seuls couples mariés. Cet amendement propose de conditionner ce droit à 2 ans de vie commune au lieu de 1 an afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant comme poursuivit par cette proposition de loi.