Amendement n° 545 (Rect) de M. Jean-Michel Clément à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucune discrimination ne peut avoir lieu au détriment de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou de deux concubins remplissant les conditions requises à la présente section lorsqu’elle consiste à favoriser, à conditions égales, l’adoption par un couple marié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir qu'aucune discrimination ne puisse avoir lieu au détriment de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou de deux concubins remplissant les conditions requises pour l'adoption lorsqu'elle consiste à favoriser, à conditions égales, l’adoption par un couple marié.