Amendement n° 548 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il est notamment rappelé aux postulants à l’adoption qu’aucune mention relative à l’apparence physique, l’ethnie ou la race supposée ne peut être admise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rappeler que les choix raciaux dans le processus de l'adoption va à l'encontre des principes de la République et de nombreux traités internationaux, y compris la Convention de La Haye sur l'adoption d'enfants et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De nombreuses associations et collectifs dont le Collectif Corse pour l'Adoption sans Racisme Ins… (extrait)