Amendement n° 559 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Sauf motif grave, ». II. - En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 5° En cas de motif grave. « S’il a plus de treize ans, l’adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au premier alinéa de l’article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de clarification et de précision.