Amendement n° 561 de M. Erwan Balanant à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l'idée que l'intérêt de l'enfant doit prévaloir face à toute autre considération, en reprenant la terminologie utilisée à l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant.