Amendement n° 573 de M. Xavier Breton à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accompagnement est confié à des professionnels différents de ceux chargés du suivi obligatoire du pupille de l’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement ne tient pas compte que pendant la durée du placement en vue de l’adoption, le service de l’aide sociale à l’enfant assure déjà un suivi d’intégration dans sa nouvelle famille : des rapports, permettant au conseil de famille des pupilles de l’Etat et au tuteur de s’assurer qu’il n’y aurait pas lieu de mettre fin au placement en vue d’adoption, leur sont rendus. Un accompagnement, qu… (extrait)