Rejeté.
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110-4, après la référence : « L. 1110-12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110-12-1 ». II. - Après l’article L. 1110-12, il est inséré un article L. 1110-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-12-1. - Pour l’application du présent titre, l’équipe coordonnée de soins de ville est composée d’au moins trois professionn… (extrait)
Les professionnels de santé peuvent décider de se coordonner pour travailler en équipe. Ces équipes coordonnées de soins de ville répondent à plusieurs enjeux. Les besoins en soins de la population, notamment en ce qui concerne les situations complexes impliquant un suivi pluriprofessionnel (patients diabétiques, personnes âgées vulnérables, populations en situation de précarité économique et soci… (extrait)