Amendement n° 6 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la simplification et l’amélioration de l’accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive et valorisante pour les soignants.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les piliers des conclusions du Ségur, on trouve la simplification des organisations et du quotidien des équipes de santé, ainsi que la revalorisation de ceux qui soignent. On ne peut que déplorer que les aides-soignants, les infirmières, les auxiliaires de s… (extrait)