Amendement n° 25 de M. Dino Cinieri à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 ouvre à d’autres acteurs le Directoire, instance de pilotage des CH. Le directoire est le lieu de pilotage stratégique médico-administratif des établissements, une sorte de CODIR. Les représentants des usagers et du personnel sont déjà présents au conseil de surveillance. Il ne semble pas opportun de mélanger les objectifs et compositions de ces 2 instances, c'est pourquoi cet amendeme… (extrait)