Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1434-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de l’offre de soins indique les modalités de gestion de la permanence des soins, répondant aux besoins de la population en soins non programmés, y compris en ambulatoire. » ; « 2° L’article L. 6146-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le com… (extrait)
Le sujet de l’intérim est devenu central pour la gestion de la permanence des soins dans des territoires où la démographie médicale est particulièrement tendue. Dans la continuité de la mise en œuvre des recommandations du rapport Véran de 2013 sur l’intérim médical, et pour améliorer la gestion et le suivi par l’agence régionale de l’offre de soins de la permanence de soins, il est proposé que le… (extrait)