Amendement n° 104 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les protocoles de coopération entre les professionnels de santé des différents dispositifs prévus au sein de l’article 1er bis sont déjà mis en place par la loi Santé 2022. Levier majeur de la stratégie Ma santé 2022, la coopération entre professionnels de santé apporte une réponse aux attentes des patients comme des professionnels et contribue à élargir l’offre des soins dispensés et à réduire le… (extrait)