Amendement n° 114 de Mme Nathalie Porte à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Selon le titre de cette proposition de loi, il faut faire "confiance" aux professionnels de santé. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre leurs initiatives à l'avis conforme d'une commission. L'avis simple serait ici une belle marque de "confiance"