Retiré.
Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins ». 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il a choisis ».
L’équipe de soins primaires est définie par l’article L.1411-11-1 du code de la santé publique comme « un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L.1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé o… (extrait)