Amendement n° 215 de M. Michel Lauzzana à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot: « qualifiées », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 : « dont, au moins, un représentant des usagers. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (direction d'hôpital, syndicats etc.) qui sont attachés à la présence d'un représentant d'usagers dans le directoire.