Amendement n° 216 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

A défaut de suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le poste de directeur d’établissement vacant ne soit pas automatiquement confié au directeur de l’établissement support dès que la vacance est constatée. En effet, cette organisation est loin d’être adaptée à tous les territoires. Afin de respecter la spécificité de chaque … (extrait)