Rejeté.
Après l’article L. 162-12-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-12-11-1. - Dès la déclaration de grossesse, la femme enceinte peut déclarer une sage-femme libérale référente de son suivi, qu’elle a rencontrée cours d’un entretien individuel au moins une fois, de préférence au début de la grossesse, lors d’une consultation, du bilan prénatal ou de l’entretien prénatal précoce. La femme enceinte a la possibilité de déclarer la sage-… (extrait)
La Haute autorité de santé précise que le suivi des femmes enceintes « doit-être assuré autant que possible par un groupe le plus restreint de professionnels, l’idéal étant le suivi par la même personne ». Cet amendement propose de prévoir la possibilité pour les sages-femmes d’assurer un rôle de coordinatrice et de référente du parcours de soins des femmes enceintes partant de l’annonce d’une gro… (extrait)