Amendement n° 233 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les pe… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le même esprit que l’article premier de la proposition de loi, cet amendement vise à rendre effective la coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l’éducation nationale. Il reste l’un des derniers champs d’action où la coordination des professionnels n’est pas formalisée. Le présent amendement vise donc à assurer une coopération entre les différents acteurs de la santé à l… (extrait)