Amendement n° 242 de Mme Valérie Six à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « confier », insérer les mots : « , à titre temporaire, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Cet amendement vise à préciser que l’intérim confiée au directeur de l’établissement support du GHT a un caractère temporaire.