Amendement n° 251 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « - un membre représentant les usagers nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance. Ce membre est nommé sur présentation d’une liste d’associations agréées au niveau du groupement hospitalier territoire ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient d’envisager de le choisir parmi une liste d’associations agréées au niveau du GHT.