Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service et de faire toute proposition sur le fonctionnement du service. « Le conseil de service est constitué des personnels médicaux et non médicaux du service et peut inclure un représentant de… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la capacité d’expression et de concertation des personnels médicaux et non médicaux en rétablissant les conseils de service, dont les modalités de nomination et fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement pour en assurer la flexibilité. Si l’on souhaite faire du service l’échelon de référence d’un établissement hospitalier en mati… (extrait)