Amendement n° 276 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi, dont le but est de revenir sur les prérogatives du directoire, de changer sa composition et lui modifier son pouvoir de décision. Cela constituerait une grande erreur. En effet le directoire est composé de 3 membres de droit incontournables représentant les 3 principales fonctions de l’Hôpital : Administrative : le Directeur … (extrait)