Amendement n° 309 de M. Didier Martin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer les mots : « des praticiens hospitaliers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'expliciter le fait que les chefs de service doivent obligatoirement être des praticiens hospitaliers.