Amendement n° 313 de M. Didier Martin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « participatif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'apporter de la cohérence à la rédaction de l'article 11 en insistant à l'alinéa 3, comme cela est déjà le cas à l'alinéa 6, sur le caractère participatif du projet de management.