Amendement n° 317 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise supprimer l'article 5 de cette proposition de loi. Cet article qui vise à conforter la place des chefs de services pourrait aller dans le bon sens, mais uniquement si cela reste circonscrit à la gestion du personnel médical et le fonctionnement du service. Le personnel soignant (paramédical) doit rester sous l’autorité de l’encadrement soignant et la direction des soins car cel… (extrait)