Amendement n° 326 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi dont le but est de modifier le rôle et la place de la Commission des Soins Infirmiers de Réeducation et Médico-Technique (CSIRMT). Ce qui reviendrait à oublier que cette instance existe depuis plus de 30 ans, née à l’issue des premiers mouvements infirmiers de 1988 et 1991 et qui a évolué au fil du temps et s’est ouverte aux 1… (extrait)