Amendement n° 331 de Mme Marine Le Pen à l'article 2 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins ; Cet amendement propose de supprimer cet article qui souligne à nouveau l’approche idéologique des auteurs de l’amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l’examen de la proposition de loi nº 488 visant à renforcer le droit à l'avortement.