Amendement n° 341 de M. Jean-Pierre Door à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du chef de pôle, le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier le mode de nomination des chefs de service. Cette nomination aurait lieu sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Le candidat devrait présenter au préalable un projet de service. Ce mode de nomination permet de s’assurer que la nomination correspondra à un projet de service qui sera présenté aux personnels aff… (extrait)