Amendement n° 346 de M. Jean-Pierre Door à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire. Si cette présence peut être pertinente lors de certaines discussions, elle ne doit rester qu’une option en fonction de l’ordre du jour. Pour rappel, la représentation des usagers est assurée au sein des conseils de surveillance et des co… (extrait)