Amendement n° 348 de M. Didier Martin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de management » les mots : « de gouvernance et de management participatif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l'article 5 avec l'article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management.