Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce rapport présente les mesures à mettre en œuvre pour freiner la rotation des personnels dans les établissements de santé publics et pour créer de la cohésion dans les équipes. Il évalue l’opportunité d’instaurer un pourcentage maximal de personnels non statutaires dans ces établissements.
Au prétexte de renforcer les effectifs des hôpitaux, l’article 13 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé facilite le recrutement de contractuels. Or la contractualisation avec les médecins dans les hôpitaux conduit à un turn over incessant au sein des services. Le travail d’équipe en est lourdement affecté. Par ailleurs, les méd… (extrait)