Amendement n° 376 de M. Fabrice Brun à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux. En effet, l’article vise à confier la direction de l’établissement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) lorsque que le poste est vacant. Or, cette disposition est moins protectrice que la réglementation actuelle puisqu’elle … (extrait)