Amendement n° 400 de Mme Stéphanie Rist sur avant l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »

L'exposé des motifs

Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission. Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l'emploi en établissement public de santé.