Amendement n° 413 de Mme Stéphanie Rist à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « groupement » insérer les mots : « hospitalier de territoire ».

Rédactionnel