Amendement n° 426 de M. Éric Poulliat à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « En articulation avec le projet psychologique prévu à l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, et lorsque l’effectif des psychologues de l’établissement le permet, il prévoit la désignation de psychologues coordonnateurs chargés de leur encadrement hiérarchique de proximité. »

L'exposé des motifs

Le code de la santé publique n’intègre pas les psychologues dans la liste des professions médicales ou des auxiliaires médicaux. Les psychologues ne peuvent donc pas être représentés dans la commission médicale ou des soins de leur établissement de santé employeur, alors que leur effectif national est de plus de 12 000 agents. En outre, leur rattachement hiérarchique de proximité demeure indétermi… (extrait)