Amendement n° 440 de Mme Anissa Khedher à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dirigés » le mot : « pilotés ».

L'exposé des motifs

Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme "pilotés" apparaît plus opportun que "dirigés". Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de ré… (extrait)