Amendement n° 449 de Mme Anissa Khedher à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».

L'exposé des motifs

Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette notion. Il garantit également que le cadre de santé participe aux prises de décisions liées à l'organisation, à l'opérationnalité e… (extrait)