Amendement n° 458 de Mme Anissa Khedher à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « soignantes », le mot : « paramédicales ».

L'exposé des motifs

A la fin de l'alinéa, le terme "soignants" renvoie au personnels médicaux et paramédicaux. Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme "soignantes" en le remplaçant par "paramédicales" dans la première phrase.