Amendement n° 459 de Mme Anissa Khedher à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « vice-président » le mot : « coprésident ».

L'exposé des motifs

La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales. En ce sens, une coprésidence apparaît dès lors plus adaptée.