Amendement n° 461 de Mme Anissa Khedher à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le président et le vice-président » les mots : « Les coprésidents ».

L'exposé des motifs

La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales. En ce sens, une coprésidence apparaît, dès lors, plus adaptée.