Amendement n° 485 de Mme Caroline Janvier à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, ».

L'exposé des motifs

L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé. Cet enjeu explique également en partie les problématiques d’attractivité rencontrées par les établissements publics de san… (extrait)