Amendement n° 490 de M. Pierre Dharréville à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’intérim médical est une solution imparfaite mais parfois impérative pour les établissements de santé dans un contexte où 30 % des postes sont vacants dans les hôpitaux publics. S’il convient de dénoncer et d’encadrer les pratiques abusives en matière d’intérim médical, cet article fait le choix de sanctionner les établissements de santé qui y recourent. Ce faisant, faute de pouvoir recruter des … (extrait)